Amendement 138 adopté

Amendement 138 adopté

Message par Guym » 24 Sep 2008 12:33

Ce matin le parlement européen a adopté l'amendement 138 qui en gros impose la neutralitée du net et et le droit d'acces a l'internet. La version adopté à été légèrement modifié par rapport a la version propose, et on ne connait pas encore les modifs exacte.

Dans sa version d'origine l'amendement 138 enterre donc totalement le projet de loi français HADOPI, puisque celui ci imposait filtrage et coupure du net (la fameuse riposte graduée). En fait c'est bonne nouvelle pour la misnistre de la culture puisque qu'elle pourra sortir la tête haute du merdier dans le quel elle s'était mise avec ce projet de loi, en disant, c'est pas ma faute c'est a cause de Bruxelles (excuse récurrente depuis quelques années).

Faut pas crier victoire tant que les modification apportées au moment du vote ne sont pas connues, mais ont en peut etre pas loin ^^
Il a fallu 38 ans à la radio pour atteindre 50 millions d'utilisateurs, 13 ans pour la télévision, 4 ans pour Internet, et 2 ans pour Facebook... les paris sont ouverts pour le prochain.
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Re: Amendement 138 adopté

Message par Guym » 24 Sep 2008 14:12

Bon d'après les divers sources presse : c'est sur on peut enterrer l'HADOPI et la riposte graduée.

L’amendement 138 impose qu’aucune restriction ne peut être prise prise sans décision préalable de l'autorité judiciaire. Donc en clair il faut une décision de Juge pour qu'une ligne soit coupée ou filtré. Ce la ne peut être fait de façon automatisée. Et c'est tout fait normal : pourquoi pourrait ton scanner et filtrer tout échange sur le net alors que pour la poste ou le téléphone il faut une décision du juge ?

Pour la petite histoire l'amendement 138 à été proposé par deux députés Français : Guy Bono et Daniel Cohn-Bendit.
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Re: Amendement 138 adopté

Message par damo » 25 Sep 2008 16:21

Et bien merci à eux...
A bientot
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Re: Amendement 138 adopté

Message par Guym » 25 Sep 2008 16:42

Bon la ministre de la culture ne veut toujours pas enterrer le projet Hadopi, malgres se vote.
Il a fallu 38 ans à la radio pour atteindre 50 millions d'utilisateurs, 13 ans pour la télévision, 4 ans pour Internet, et 2 ans pour Facebook... les paris sont ouverts pour le prochain.
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